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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ JURIDIQUE

Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2026

Site Web : www.partsofcanada.ca

Nom commercial : PCL Portal

Le présent avis de non-responsabilité juridique régit l’utilisation de www.partsofcanada.ca, y compris toutes les fiches de produits, descriptions, informations de compatibilité, spécifications, images, schémas, vidéos, guides, références techniques, communications, liens et produits mis à disposition par PCL Portal.


En accédant au site Web, en passant une commande, en achetant un produit ou en vous fiant à toute information fournie par PCL Portal, vous reconnaissez et acceptez le présent avis de non-responsabilité juridique. Le présent avis est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales applicables, y compris les droits, recours, garanties, conditions ou protections des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus, restreints, annulés ou modifiés.

1. Utilisation prévue

Les produits et les informations disponibles par l’intermédiaire de PCL Portal sont destinés aux clients possédant les connaissances techniques, les outils, la formation et la sensibilisation à la sécurité nécessaires pour identifier, manipuler, installer, tester et réparer des pièces d’appareils électroménagers de manière sécuritaire.


La réparation d’appareils électroménagers peut comporter des risques liés aux systèmes électriques, aux systèmes au gaz, aux composants sous pression, aux éléments chauffants, aux raccordements d’eau, aux pièces mobiles, aux arêtes tranchantes et à d’autres conditions dangereuses. Un diagnostic, une manipulation, une installation, un essai ou une réparation inadéquats peuvent entraîner une décharge électrique, un incendie, une fuite de gaz, une explosion, un dégât d’eau, des dommages matériels, des blessures graves ou la mort.


PCL Portal ne déclare, ne garantit ni ne confirme qu’un client est qualifié pour effectuer des réparations d’appareils électroménagers. Toute décision d’effectuer une réparation, une installation, un essai, une étape de dépannage ou une modification relève uniquement du client ou de la personne qui exécute les travaux.

2. Acceptation des risques​

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute réparation, installation, essai, opération de dépannage, modification ou utilisation de produits achetés par l’intermédiaire de PCL Portal est entrepris aux seuls risques du client.


PCL Portal n’est pas responsable des blessures, pertes, dommages, coûts ou dépenses découlant d’un diagnostic inadéquat, d’un choix de pièce incorrect, d’une installation incorrecte, d’une manipulation non sécuritaire, d’une réparation non autorisée, d’une mauvaise utilisation des pièces, du non-respect des instructions du fabricant, du non-respect des lois, codes ou normes de sécurité applicables, du défaut de couper l’alimentation électrique, l’alimentation en gaz ou l’alimentation en eau, ou du défaut de faire appel à un technicien qualifié.


Rien dans le présent avis de non-responsabilité juridique n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

3. Recommandation de services professionnels

Toutes les informations fournies par PCL Portal sont offertes à des fins d’information générale seulement. Cela comprend les descriptions de produits, les notes de compatibilité, les références de pièces, les images, les schémas, les vidéos, les guides et le contenu technique.


Ces informations ne constituent pas des conseils professionnels et ne doivent pas être utilisées comme substitut à une inspection, un diagnostic, une installation, un entretien ou une réparation effectués par un technicien qualifié en appareils électroménagers.


PCL Portal recommande fortement que le diagnostic, l’installation, l’entretien et la réparation d’appareils électroménagers soient effectués par un technicien dûment formé, certifié, assuré et, lorsque requis, titulaire d’un permis approprié. Les réparations touchant les appareils au gaz, les systèmes électriques, les dispositifs de sécurité, les cartes de commande, les éléments chauffants, les systèmes d’allumage, les raccordements d’eau ou d’autres composants essentiels à la sécurité ne devraient être effectuées que par des personnes qualifiées, conformément aux lois, codes, spécifications du fabricant et normes de sécurité applicables.

4. Responsabilité du client quant à l’identification des pièces

PCL Portal fait des efforts raisonnables pour fournir des descriptions de produits, numéros de pièces, images, spécifications et informations de compatibilité exacts. Toutefois, les fabricants d’appareils électroménagers peuvent modifier sans préavis la conception des pièces, les spécifications, les substitutions, les configurations de modèles, l’applicabilité selon le numéro de série et les renseignements de compatibilité.


Avant de passer une commande, le client est seul responsable de confirmer que le numéro de pièce, le numéro de modèle de l’appareil, le numéro de série, les dimensions, les spécifications, les caractéristiques électriques, les caractéristiques relatives au gaz, le type de connecteur, la configuration et tous les autres détails pertinents sont exacts pour l’appareil concerné et l’utilisation prévue.


Une pièce peut être compatible avec certaines versions d’un modèle d’appareil et incompatible avec d’autres. Les images de produits sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent ne pas montrer toutes les variations, révisions, substitutions, pièces incluses ou mises à jour du fabricant.


PCL Portal ne garantit pas qu’une pièce achetée permettra de diagnostiquer, corriger ou résoudre un problème particulier d’appareil électroménager. Le diagnostic approprié demeure la responsabilité du client ou du technicien qui effectue la réparation.

5. Informations sur les produits et contenu du site Web

PCL Portal s’efforce de maintenir le contenu du site Web exact, à jour et complet. Toutefois, des erreurs, omissions, fautes typographiques, renseignements périmés, erreurs de prix, inexactitudes d’inventaire, substitutions de produits et divergences de compatibilité peuvent survenir.


Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le contenu du site Web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». PCL Portal ne déclare ni ne garantit que le site Web, les informations sur les produits, les données de compatibilité, le contenu technique, les prix, l’état des stocks ou tout autre matériel seront exempts d’erreurs, complets, à jour, ininterrompus ou adaptés à une réparation, un diagnostic, un appareil ou un usage particulier.


PCL Portal se réserve le droit de corriger les erreurs, de mettre à jour les informations sur les produits, de modifier le contenu du site Web, de changer les prix, de mettre à jour la disponibilité, de refuser des commandes ou d’annuler des commandes touchées par des erreurs, sous réserve de la loi applicable.

6. Garanties et droits prévus par la loi​

Les garanties du fabricant, le cas échéant, s’appliquent uniquement conformément aux modalités du fabricant concerné. Les clients doivent consulter la garantie applicable du fabricant ainsi que la politique de retour et de remboursement de PCL Portal pour obtenir de plus amples renseignements.


Sauf indication expresse écrite de PCL Portal, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, PCL Portal ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie ou condition supplémentaire concernant :


  1. le succès ou le résultat d’une réparation;
  2. l’exactitude d’un diagnostic effectué par le client ou par un tiers;
  3. le fonctionnement continu d’un appareil électroménager;
  4. l’adéquation d’une pièce à un problème mal diagnostiqué;
  5. la compatibilité lorsque le client n’a pas vérifié le modèle, le numéro de série et les spécifications de l’appareil; ou
  6. la sécurité, la qualité ou l’efficacité d’une installation, réparation ou intervention effectuée par le client ou par un tiers.


Rien dans le présent avis de non-responsabilité juridique n’exclut, ne restreint, n’annule ni ne modifie les droits, recours, garanties, conditions ou protections prévus par la loi qui s’appliquent aux consommateurs et qui ne peuvent légalement être exclus, restreints, annulés ou modifiés.

7. Limitation de responsabilité​

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PCL Portal ainsi que ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services, représentants et sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires, punitifs ou économiques, y compris la perte d’usage, la perte de profits, la perte d’exploitation, la perte de données, la perte d’achalandage, les dommages à un appareil, les dommages matériels, les coûts de réparation, les coûts de remplacement, les frais d’appel de service ou toute autre perte découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :


  1. l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser un produit acheté par l’intermédiaire de PCL Portal;
  2. un choix de pièce, un diagnostic, une installation, un essai, un dépannage ou une réparation incorrects;
  3. la confiance accordée aux descriptions de produits, images, informations de compatibilité, références techniques, contenu du site Web, communications ou contenu de tiers;
  4. la manipulation inadéquate de composants électriques, au gaz, d’eau, de chauffage, de refroidissement ou mécaniques;
  5. le non-respect des instructions du fabricant, des lois applicables, des codes applicables, des procédures de sécurité ou des normes professionnelles;
  6. les retards, commandes en souffrance, pièces discontinuées, substitutions de produits, erreurs d’inventaire, problèmes d’expédition ou changements de spécifications par le fabricant; ou
  7. toute réparation, tentative de réparation, installation, essai ou modification effectué par le client ou par un tiers.


Lorsque la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, la responsabilité de PCL Portal sera limitée uniquement dans la mesure maximale permise par la loi.

8. Contenu de tiers​

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web, vidéos, forums, manuels, schémas, ressources de fabricants, articles ou autres documents externes de tiers. Ces liens sont fournis uniquement par commodité.


PCL Portal ne contrôle, ne vérifie, n’approuve, ne supervise ni n’assume la responsabilité de tout contenu, instruction, opinion, procédure de sécurité, méthode de réparation ou déclaration provenant de tiers.


Toute confiance accordée à du contenu de tiers est aux seuls risques du client.

9. Absence de relation de services professionnels​

L’utilisation du site Web, les communications avec PCL Portal ou l’achat d’un produit par l’intermédiaire de PCL Portal ne créent aucune relation technicien-client, entrepreneur-client, conseiller-client, ingénieur-client, électricien-client, monteur d’installations au gaz-client ni aucune autre relation de services professionnels.


PCL Portal fournit des pièces d’appareils électroménagers et des informations connexes sur les produits. PCL Portal ne fournit pas de services professionnels de réparation, d’inspection, de conseils en ingénierie, de conseils électriques, de conseils en gaz, de certification de sécurité ou de certification de conformité aux codes.

10. Respect des lois et exigences de sécurité

Les clients sont responsables de s’assurer que toutes les réparations, installations, inspections, essais, opérations de dépannage et utilisations de produits respectent les lois, règlements, codes du bâtiment, codes de l’électricité, codes du gaz, codes de plomberie, normes de sécurité, instructions du fabricant, exigences d’assurance et exigences de garantie applicables.


Certaines réparations peuvent être légalement tenues d’être effectuées par un professionnel titulaire d’un permis, certifié ou autrement qualifié. Il incombe aux clients de déterminer si de telles exigences s’appliquent avant d’entreprendre tout travail.

Reconnaissance​

En accédant au site Web, en passant une commande, en achetant un produit ou en vous fiant à toute information fournie par PCL Portal, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent avis de non-responsabilité juridique.


Votre utilisation du site Web, des produits et des informations est également assujettie aux modalités et conditions de PCL Portal, à sa politique de retour et de remboursement, à sa politique d’expédition, à sa politique de confidentialité et à toutes les lois applicables.


Le présent avis de non-responsabilité juridique ne limite, n’annule, n’exclut ni ne restreint aucun droit, recours, garantie, condition ou protection qui ne peut légalement être limité, annulé, exclu ou restreint.


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