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Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2025


Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Site Web : www.partsofcanada.ca

PCL Portal (« PCL Portal », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels de manière responsable, transparente et conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.


La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons, transférons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, achetez des produits, créez un compte, communiquez avec notre équipe de soutien ou interagissez autrement avec nous.


En utilisant notre site Web, en achetant des produits, en créant un compte, en communiquant avec nous ou en interagissant autrement avec nous, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité.

1. Responsabilité

PCL Portal est responsable des renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle, y compris les renseignements personnels transférés à des fournisseurs de services aux fins de traitement en notre nom.


Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de superviser nos pratiques en matière de confidentialité, de répondre aux demandes relatives à la protection des renseignements personnels et de contribuer au respect des lois applicables.


Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, nos pratiques en matière de confidentialité ou la façon dont nous traitons les renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.




2. Consentement valable et exceptions prévues par la loi

Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Le consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances, la sensibilité des renseignements et les exigences juridiques applicables.


Nous nous efforçons de fournir des renseignements clairs sur les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant votre vie privée.


Dans certaines circonstances, les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels peuvent nous permettre ou nous obliger à recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans consentement. Ces circonstances peuvent comprendre, sans s’y limiter :


  • le traitement et l’exécution des commandes;
  • la prévention de la fraude, la sécurité et les enquêtes;
  • le recouvrement de créances;
  • les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclaration;
  • la réponse à des demandes légales, ordonnances judiciaires ou procédures judiciaires;
  • la protection de nos droits, de nos biens, de nos clients, de nos employés ou de nos activités commerciales;
  • les rappels de produits, avis de sécurité, questions de garantie ou autres questions urgentes liées aux services; et
  • toute autre fin permise ou exigée par la loi applicable.


Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications de renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits, services, fonctionnalités de compte, garanties, retours, services de soutien ou communications.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels qui vous identifient, qui se rapportent à vous, qui vous décrivent ou qui pourraient raisonnablement être associés à vous.


Nous recueillons uniquement les renseignements personnels raisonnablement nécessaires aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité ou autrement communiquées au moment de la collecte. Nous recueillons les renseignements personnels par des moyens équitables et légaux.


Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent :

Coordonnées et renseignements de compte

Nom, adresse courriel, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, identifiants de connexion au compte et autres renseignements que vous fournissez lorsque vous créez un compte ou communiquez avec nous.

Renseignements relatifs aux commandes et aux transactions

Historique d’achats, détails des produits, statut des commandes, renseignements de livraison, renseignements de facturation, renseignements relatifs aux retours et aux garanties, demandes de compatibilité de pièces, dossiers de soutien produit et dossiers connexes du service à la clientèle.


Nous ne conservons pas les numéros complets de carte de crédit. Les renseignements de paiement sont traités de façon sécurisée par des fournisseurs tiers de traitement des paiements.

Renseignements techniques et d’utilisation

Adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, URL de provenance, pages consultées, temps passé sur notre site Web, interactions avec les fonctionnalités du site Web, emplacement approximatif, identifiants d’appareil et données d’utilisation similaires.

Préférences marketing et de communication

Vos préférences concernant la réception de courriels promotionnels, d’infolettres, de mises à jour de produits, d’offres spéciales et d’autres communications de notre part.

4. Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels de la manière suivante :


Directement auprès de vous

Lorsque vous passez une commande, créez un compte, remplissez un formulaire, vous abonnez à des communications, demandez du soutien, soumettez une demande de retour ou de garantie, posez une question sur la compatibilité d’un produit ou communiquez autrement avec nous.


Automatiquement par l’intermédiaire de notre site Web

Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou interagissez avec celui-ci, nous pouvons recueillir des renseignements techniques et d’utilisation au moyen de témoins, pixels, balises, journaux de serveur, outils d’analyse, outils publicitaires et technologies similaires.


Auprès de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements de fournisseurs de traitement des paiements, de fournisseurs d’expédition, de fournisseurs d’analytique, de plateformes publicitaires, de partenaires commerciaux, de fournisseurs de prévention de la fraude, de plateformes de médias sociaux ou d’autres services tiers qui nous aident à exploiter notre entreprise.

5. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

Traitement et exécution des commandes

Pour traiter les paiements, confirmer les commandes, organiser l’expédition et la livraison, fournir des factures, gérer les retours, traiter les réclamations au titre de la garantie, vérifier la compatibilité des produits et fournir du soutien à la clientèle.


Compte et service à la clientèle

Pour créer et gérer les comptes clients, répondre aux demandes, résoudre les problèmes, vérifier les renseignements, fournir des avis administratifs et tenir des dossiers de service à la clientèle.


Communications relatives aux produits, garanties, avis de sécurité et rappels

Pour communiquer avec vous au sujet de la disponibilité des produits, de leur compatibilité, de leur ajustement, des retours, des garanties, des rappels, des avis de sécurité, des problèmes de service ou d’autres questions liées aux produits.


Communications

Pour envoyer des confirmations de commande, des mises à jour de livraison, des avis relatifs au compte, des messages de service, des alertes de sécurité, des mises à jour de politiques et d’autres communications transactionnelles ou administratives.


Marketing et promotions

Pour envoyer des infolettres, des mises à jour de produits, des offres promotionnelles et d’autres communications marketing lorsque nous avons obtenu le consentement requis ou lorsque la loi nous y autorise autrement.


Exploitation et amélioration du site Web

Pour exploiter, maintenir, analyser, personnaliser et améliorer notre site Web, nos produits, nos services, l’expérience client, la performance marketing et nos activités commerciales.


Sécurité, prévention de la fraude et conformité juridique

Pour détecter, enquêter sur et prévenir la fraude, les transactions non autorisées, les incidents de sécurité, l’utilisation abusive de notre site Web ou toute autre activité illicite; pour protéger nos droits, nos biens, nos clients, nos employés et nos activités commerciales; et pour respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclaration applicables.

6. Témoins, analytique et technologies publicitaires

Nous utilisons des témoins, pixels, balises, journaux de serveur, outils d’analyse, outils publicitaires et technologies similaires pour exploiter notre site Web, mémoriser les préférences, comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web, améliorer la performance, mesurer les campagnes marketing et, le cas échéant, diffuser ou mesurer la publicité.

Ces technologies peuvent recueillir des renseignements tels que votre adresse IP, le type de navigateur, les renseignements sur l’appareil, les pages consultées, les pages de provenance, les interactions avec le contenu du site Web, l’emplacement approximatif, les identifiants d’appareil et d’autres renseignements techniques ou d’utilisation.


Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web. D’autres témoins et technologies similaires peuvent être utilisés à des fins d’analytique, de personnalisation, de publicité, de remarketing, de mesure de campagnes ou d’amélioration de la performance.


Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser des témoins non essentiels ou des technologies similaires.


Vous pouvez gérer les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur et, le cas échéant, au moyen de notre outil de préférences en matière de témoins sur le site Web. La désactivation de certains témoins peut nuire à la fonctionnalité, à la performance ou à la disponibilité de certaines parties de notre site Web.

7. Communications électroniques et marketing

Nous pouvons vous envoyer des messages électroniques transactionnels ou administratifs, notamment des confirmations de commande, des mises à jour d’expédition, des avis relatifs au compte, des réponses du service à la clientèle, des communications relatives aux garanties, des avis de rappel, des communications de sécurité, des alertes de sécurité et d’autres messages liés aux services.


Nous pouvons également vous envoyer des messages électroniques commerciaux, notamment des offres promotionnelles, des mises à jour de produits, des infolettres, des rabais, des offres spéciales ou des communications marketing, lorsque nous avons votre consentement ou lorsque nous sommes autrement autorisés à le faire en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel et des autres lois applicables.


Chaque message électronique commercial identifiera l’expéditeur et comprendra un mécanisme de désabonnement. Vous pouvez vous désabonner des courriels marketing en tout temps en utilisant le lien « Se désabonner » inclus dans nos courriels ou en communiquant directement avec nous.


Veuillez noter que même si vous vous désabonnez des communications marketing, nous pouvons continuer à vous envoyer des messages transactionnels, administratifs, liés à la sécurité, aux garanties, aux rappels ou aux services concernant vos achats, votre compte, vos produits, vos garanties, vos retours, les questions de sécurité ou notre relation commerciale continue avec vous.

8. Comment nous communiquons les renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment aux catégories suivantes :


Fournisseurs de services

Fournisseurs de traitement des paiements, fournisseurs d’expédition et de logistique, fournisseurs d’hébergement de site Web, fournisseurs de soutien informatique, fournisseurs d’analytique, plateformes publicitaires, fournisseurs de prévention de la fraude, plateformes de service à la clientèle, fournisseurs de services marketing, fournisseurs de services de courriel et autres fournisseurs qui nous aident à exploiter notre entreprise.


Conseillers professionnels

Avocats, comptables, auditeurs, assureurs, consultants et autres conseillers professionnels, lorsque cela est nécessaire à des fins commerciales, juridiques, financières, d’assurance ou de gestion des risques.


Autorités légales et réglementaires

Organismes gouvernementaux, autorités chargées de l’application de la loi, tribunaux, organismes de réglementation, autorités fiscales ou autres parties lorsque la communication est exigée ou permise par la loi, une ordonnance judiciaire, une assignation, une procédure judiciaire, une enquête ou pour protéger nos droits légaux.


Transactions commerciales

Dans le cadre d’une fusion, acquisition, opération de financement, réorganisation, vente d’actifs, faillite, insolvabilité ou transaction commerciale similaire, les renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de cette transaction, sous réserve de protections appropriées en matière de confidentialité, lorsque cela est applicable.

9. Fournisseurs de services et traitement à l’extérieur du Canada

PCL Portal est établie au Canada. Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services situés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres territoires afin de nous aider à exploiter notre site Web, traiter les paiements, exécuter les commandes, assurer l’expédition, héberger les données, fournir du soutien à la clientèle, effectuer des analyses, prévenir la fraude, transmettre des communications et mener des activités marketing.


Lorsque nous transférons des renseignements personnels à un fournisseur de services, nous utilisons des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles conçues pour protéger ces renseignements et limiter leur utilisation aux services fournis pour notre compte.


Les renseignements personnels traités à l’extérieur du Canada peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités, y compris l’accès légal par les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi, les organismes de réglementation, les autorités de sécurité nationale ou les organismes gouvernementaux.


Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir plus d’information au sujet de notre utilisation de fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada.

10. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis, notamment pour fournir des produits et services, maintenir les comptes clients, traiter les commandes, offrir des garanties et du soutien, gérer les retours, régler les différends, prévenir la fraude, faire respecter les ententes et respecter les obligations légales, fiscales, comptables, réglementaires ou de déclaration.


Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons, les anonymiserons ou les détruirons de façon sécuritaire conformément aux exigences juridiques applicables et à nos pratiques internes.



11. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la copie, la modification, l’élimination, la perte, l’utilisation abusive ou la destruction non autorisés.


Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est entièrement sécuritaire. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.


12. Atteintes à la confidentialité

Si nous prenons connaissance d’une atteinte à la confidentialité concernant des renseignements personnels sous notre contrôle, nous évaluerons l’incident et prendrons les mesures appropriées pour le contenir, l’examiner et y remédier.


Lorsque la loi applicable l’exige, nous aviserons les personnes touchées, les autorités de protection des renseignements personnels et/ou d’autres organisations d’une atteinte qui présente un risque réel de préjudice grave. Nous tiendrons également des registres des atteintes à la confidentialité conformément aux exigences de la loi applicable.

13. Vos droits et choix en matière de confidentialité au Canada

Sous réserve des limites prévues par la loi applicable, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.


Vous pouvez également retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications de renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits, services, fonctionnalités de compte, garanties, retours, services de soutien ou communications.


Vous pouvez vous désabonner des communications marketing en tout temps en utilisant le lien « Se désabonner » inclus dans nos courriels marketing ou en communiquant directement avec nous.


Avant de répondre à certaines demandes relatives à la confidentialité, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité.


14. Plaintes relatives à la confidentialité et recours

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez d’abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous examinerons votre préoccupation et y répondrons conformément à la loi applicable.


Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pourriez avoir le droit de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta ou tout autre organisme de réglementation en matière de protection des renseignements personnels ayant compétence à l’égard de votre préoccupation.

15. Résidents à l’extérieur du Canada

Notre site Web est exploité à partir du Canada. Si vous accédez à notre site Web depuis l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels peuvent être traités au Canada et dans d’autres territoires où nos fournisseurs de services exercent leurs activités.


Selon votre lieu de résidence, vous pourriez disposer de droits supplémentaires en matière de protection des renseignements personnels en vertu des lois locales. Lorsque ces lois s’appliquent à PCL Portal, nous répondrons aux demandes relatives à la confidentialité conformément aux exigences juridiques applicables.


Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada et avez des questions concernant vos droits en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

16. Confidentialité des enfants

Notre site Web, nos produits et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans.


Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement approprié, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces renseignements.

17. Sites Web de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, des plateformes, des services de paiement, des services d’expédition, des pages de médias sociaux ou d’autres services tiers.


Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité, de la sécurité, du contenu ou des politiques des sites Web ou services de tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez ou utilisez.


18. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, technologies, exigences juridiques ou activités commerciales.


Lorsque nous mettons à jour la présente Politique de confidentialité, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. Votre utilisation continue de notre site Web ou de nos services après toute modification signifie que vous reconnaissez la Politique de confidentialité mise à jour.

19. Communiquez avec nous

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, nos pratiques en matière de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :

PCL Portal

Responsable de la protection des renseignements personnels : web@partsofcanada.ca

Courriel: info@partsofcanada.ca

Adresse postale : PO Box 415 Station Main, Okotoks, AB T1S 1A6, Canada

Téléphone : +1-587-788-3266

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