Politique d’expédition

1. Aperçu général

PCL Portal fournit et expédie des pièces de remplacement pour appareils électroménagers, notamment des pièces et composants pour fours, cuisinières, lave-vaisselle, réfrigérateurs, laveuses, sécheuses, fours à micro-ondes et autres appareils ménagers connexes.

Toutes les commandes sont traitées, expédiées et livrées conformément à la présente politique d’expédition, aux conditions présentées au moment du paiement et aux lois applicables.

2. Frais d’expédition et divulgation au moment du paiement

Les frais d’expédition applicables, les taxes et tout autre frais obligatoire perçu par PCL Portal seront divulgués avant que le client ne finalise sa commande.

Les frais d’expédition peuvent varier selon le mode d’expédition choisi, l’adresse de livraison, la taille du colis, le poids du produit, l’emplacement du fournisseur et la disponibilité du transporteur.

PCL Portal ne perçoit pas les droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage, tarifs douaniers ou frais similaires imposés par des gouvernements étrangers ou des transporteurs tiers, sauf indication expresse au moment du paiement.

3. Traitement des commandes

Les commandes de pièces d’électroménagers en stock sont généralement traitées dans un délai de un jour ouvrable. Les commandes passées les fins de semaine ou les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.

Les délais de traitement peuvent varier selon la disponibilité des produits, les horaires des fournisseurs, l’emplacement de l’entrepôt, le volume de commandes, la disponibilité du transporteur, les exigences de vérification antifraude et d’autres facteurs opérationnels.

Une confirmation de commande ne garantit pas l’expédition immédiate. Si un produit est indisponible, retardé, discontinué, en rupture de stock ou touché par une erreur de fournisseur ou d’inventaire, PCL Portal peut communiquer avec le client afin de lui présenter les options disponibles, lesquelles peuvent inclure l’attente du produit, l’acceptation d’un produit de remplacement lorsque cela est approprié, ou l’annulation de la commande avec remboursement.

4. Délais de livraison estimés

Les délais de livraison estimés sont les suivants :

Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis, sauf indication expresse écrite de PCL Portal.

Des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment des interruptions de service des transporteurs, des conditions météorologiques défavorables, des conflits de travail, des retards douaniers, des lieux de livraison éloignés, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, des retards de fabricants, des renseignements de livraison inexacts ou d’autres événements imprévus.

Lorsque les lois applicables en matière de protection du consommateur accordent au client un droit d’annulation ou de remboursement parce que les marchandises ne sont pas livrées dans le délai légalement requis, rien dans la présente politique d’expédition ne limite ces droits.

5. Expéditions partielles

Étant donné que les pièces d’électroménagers peuvent provenir de différents entrepôts, fabricants, distributeurs ou fournisseurs, les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis.

Le cas échéant, les frais d’expédition seront appliqués comme indiqué au moment du paiement. Sauf indication contraire au moment du paiement, aucun frais d’expédition supplémentaire ne sera facturé au client uniquement parce que PCL Portal choisit d’expédier une commande en plusieurs colis.

6. Modifications et annulations de commandes

PCL Portal utilise un système de traitement automatisé conçu pour traiter les commandes de pièces de remplacement rapidement et efficacement.

Une fois que le statut d’une commande passe à « En traitement », « Emballée », « Prête à expédier » ou « Expédiée », la commande ne peut pas être modifiée, annulée, redirigée ni combinée avec une autre commande.

Les demandes d’annulation ou de modification soumises avant le début du traitement peuvent être examinées à la discrétion de PCL Portal. L’approbation n’est pas garantie.

Lorsqu’une annulation, une modification, une correction d’adresse ou une autre modification est approuvée, PCL Portal peut appliquer des frais administratifs, de traitement ou de remise en stock de 15 % à 25 %, sauf lorsque la loi l’interdit ou lorsque le client exerce un droit d’annulation prévu par la loi.

Lorsqu’un remboursement est émis, les frais de traitement de paiement non récupérables peuvent être déduits du montant remboursé uniquement lorsque la loi applicable le permet.

7. Livraison, risque et transfert de responsabilité

Pour les clients commerciaux qui achètent à des fins commerciales, de revente, de réparation, de métier ou professionnelles, le risque de perte ou de dommage est transféré une fois que la commande a été remise au transporteur, sauf entente écrite contraire.

Pour les consommateurs individuels qui achètent à des fins personnelles, familiales ou domestiques, la livraison et le risque seront traités conformément aux lois applicables en matière de protection du consommateur. En général, une commande est considérée comme livrée lorsque le suivi du transporteur confirme la livraison à l’adresse fournie par le client au moment du paiement.

PCL Portal n’est pas responsable des échecs de livraison, retards, erreurs de livraison, pertes ou coûts supplémentaires découlant de renseignements d’expédition incorrects, incomplets, désuets ou non livrables fournis par le client.

8. Colis perdus, volés ou manquants

Si un colis est perdu pendant le transport et que le suivi du transporteur ne confirme pas la livraison, PCL Portal aidera, dans la mesure raisonnablement possible, à ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Les enquêtes des transporteurs, leurs délais et leurs résultats sont contrôlés par le transporteur et ne sont pas garantis par PCL Portal.

Si le suivi du transporteur confirme la livraison à l’adresse fournie au moment du paiement, PCL Portal n’est pas responsable des colis perdus, volés, égarés, retirés ou endommagés après la livraison, sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement.

Les clients sont encouragés à sélectionner les options de protection de livraison offertes, y compris la confirmation par signature, lorsqu’elles sont disponibles au moment du paiement.

9. Expéditions endommagées, défauts, articles manquants ou insuffisances

Les clients doivent inspecter toutes les pièces d’électroménagers rapidement à la réception.

Tout dommage visible lié à l’expédition, toute insuffisance, tout article manquant ou tout article incorrect doit être signalé à PCL Portal dans les 48 heures suivant la livraison afin qu’une réclamation auprès du transporteur ou du fournisseur puisse être ouverte en temps opportun.

Les réclamations doivent inclure :

• le numéro de commande;
• une description du problème;
• des photographies claires du produit;
• des photographies de la boîte d’expédition, des matériaux d’emballage et de l’étiquette d’expédition;
• tout autre document raisonnablement demandé par PCL Portal ou le transporteur.

Le défaut de signaler des dommages visibles liés à l’expédition ou des insuffisances dans les 48 heures peut limiter la capacité de PCL Portal à présenter une réclamation auprès du transporteur et peut entraîner le refus de la réclamation liée à l’expédition.

Cette exigence de déclaration dans un délai de 48 heures ne limite aucun droit à la garantie, droit prévu par la loi ou recours qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

10. Expédition internationale, douanes, droits et conformité à l’importation

Pour les commandes expédiées à l’extérieur du Canada, le destinataire est considéré comme l’importateur officiel et est responsable de tous les droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage, TVA, TPS, TVH, tarifs douaniers et autres frais imposés par le pays de destination, le transporteur, le courtier en douane ou l’autorité réglementaire.

Les clients sont seuls responsables de confirmer que les pièces d’électroménagers commandées peuvent légalement être importées dans le pays de destination et qu’elles sont conformes aux lois, règlements, exigences de certification, normes de sécurité et règles de réparation d’appareils applicables localement.

PCL Portal n’est pas responsable des retards douaniers, inspections, saisies, frais d’entreposage, frais de courtage, frais de retour, destruction des marchandises, refus d’entrée ou autre mesure prise par les autorités douanières ou réglementaires.

Si une expédition internationale est refusée, abandonnée, retournée, saisie ou détruite parce que le client n’a pas payé les frais applicables ou ne s’est pas conformé aux exigences d’importation, le client demeure responsable de tous les coûts connexes, sous réserve de la loi applicable.

11. Expéditions non livrables, refusées ou retournées

Si une commande est retournée à PCL Portal pour l’une des raisons suivantes :

• adresse d’expédition incorrecte, incomplète, invalide ou non livrable;
• défaut de récupérer le colis;
• refus de livraison;
• refus ou défaut de payer les droits, taxes, frais de courtage, tarifs douaniers ou autres frais d’importation applicables;
• défaut de répondre aux tentatives de livraison ou aux avis du transporteur;
• tout autre échec de livraison causé par le client;

les conditions suivantes s’appliqueront, sauf lorsque la loi l’interdit :

• les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables;
• les frais de retour, frais de transporteur, frais de courtage, frais d’entreposage et frais de manutention peuvent être déduits de tout remboursement;
• des frais de remise en stock de 25 % peuvent s’appliquer;
• les remboursements, le cas échéant, ne seront traités qu’après la réception et l’inspection de l’article retourné par PCL Portal.

Les produits endommagés, utilisés, installés, modifiés, incomplets, sans emballage d’origine ou autrement non revendables peuvent être refusés aux fins de remboursement ou faire l’objet de déductions supplémentaires, sous réserve de la loi applicable.

12. Exactitude de la commande et responsabilité du client

PCL Portal fournit des pièces de remplacement pour appareils électroménagers en fonction des numéros de pièce, renseignements sur le produit et détails de commande fournis par le client au moment de l’achat.

Les clients sont responsables de vérifier tous les numéros de pièce, numéros de modèle, spécifications, dimensions, compatibilités, caractéristiques électriques, caractéristiques liées au gaz, exigences d’installation et convenance du produit avant de passer une commande.

Les articles commandés par erreur, commandés à des fins de diagnostic ou jugés incompatibles avec l’appareil du client ne sont pas considérés comme des erreurs d’expédition.

PCL Portal ne garantit pas la compatibilité uniquement en fonction des numéros de modèle d’appareil, photographies, descriptions, schémas, numéros de série ou renseignements fournis par le client.

Les clients sont encouragés à communiquer avec PCL Portal avant d’acheter s’ils ont besoin d’aide pour identifier une pièce de remplacement. Toute assistance fournie est fondée sur les renseignements transmis par le client et ne remplace pas la vérification par un technicien qualifié, lorsque cela est approprié.

13. Exactitude de l’adresse et validation de la livraison

Les clients sont responsables de fournir une adresse d’expédition complète, exacte et livrable au moment du paiement.

Une fois qu’une commande a été traitée ou libérée pour expédition, l’adresse de livraison ne peut pas être modifiée.

Les commandes livrées à l’adresse fournie par le client, comme confirmé par les registres de suivi du transporteur, seront considérées comme livrées avec succès, sous réserve de la loi applicable.

PCL Portal n’est pas responsable des pertes, retards, erreurs de livraison, échecs de livraison, suppléments du transporteur, frais de correction d’adresse, frais de retour ou autres coûts découlant de renseignements d’adresse incorrects, incomplets, désuets ou non livrables fournis par le client.

14. Force majeure

PCL Portal ne sera pas responsable des retards, inexécutions ou défauts de remplir ses obligations d’expédition causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

Ces événements comprennent notamment les interruptions de service des transporteurs, grèves, lockouts, conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, pandémies, urgences de santé publique, perturbations de la chaîne d’approvisionnement, retards de fabricants, retards douaniers, restrictions gouvernementales, perturbations du transport, cyberincidents, pannes de systèmes ou autres événements échappant au contrôle raisonnable de PCL Portal.

Dans de telles circonstances, les délais de livraison peuvent être prolongés sans responsabilité de la part de PCL Portal, sous réserve des droits ou recours dont disposent les clients en vertu de la loi applicable.

15. Droit de refuser ou d’annuler des commandes

PCL Portal se réserve le droit de refuser le service, d’annuler des commandes, de limiter les quantités ou de suspendre des comptes à sa discrétion, sous réserve de la loi applicable.

Cela peut inclure notamment :

• toute activité présumée frauduleuse, non autorisée ou suspecte;
• l’abus des politiques de retour, d’annulation, d’expédition ou de garantie;
• les pratiques d’« achat à l’essai », y compris la commande de plusieurs pièces à des fins de diagnostic avec l’intention de retourner les articles inutilisés ou non nécessaires;
• un comportement abusif, menaçant, inapproprié ou non professionnel envers le personnel;
• les commandes touchées par des erreurs de prix, d’inventaire, de description de produit, de fournisseur, techniques ou administratives;
• les commandes qui ne peuvent être exécutées en raison de l’abandon d’un produit, de l’indisponibilité d’un fournisseur ou de restrictions d’expédition.

Si PCL Portal annule une commande après le traitement du paiement, un remboursement sera émis pour la partie annulée de la commande, sous réserve de la loi applicable.

16. Erreurs administratives, de produit, d’inventaire ou de prix

PCL Portal déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements sur les produits, les prix, la disponibilité, les renseignements d’expédition et les spécifications sont exacts. Toutefois, des erreurs peuvent survenir.

En cas d’erreur typographique, d’erreur de prix, d’erreur d’inventaire, d’erreur de fournisseur, de description de produit incorrecte, de photographie incorrecte, de renseignement de compatibilité inexact ou de toute autre erreur administrative ou technique, PCL Portal se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée pour le produit concerné, même si la commande a été confirmée et que le paiement a été traité.

Si le paiement a déjà été traité et que la commande est annulée pour cette raison, PCL Portal émettra un remboursement pour l’article ou la commande annulée.

17. Droits des consommateurs et conformité légale​

Rien dans la présente politique d’expédition n’a pour effet de limiter, exclure, restreindre ou faire renoncer à des droits, recours, garanties ou protections qui ne peuvent être limités, exclus, restreints ou faire l’objet d’une renonciation en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables.

En cas de conflit entre la présente politique d’expédition et une loi impérative en matière de protection du consommateur, la loi applicable prévaudra dans la mesure du conflit.

Les clients qui achètent à des fins personnelles, familiales ou domestiques peuvent bénéficier de droits en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur, y compris des droits relatifs aux pratiques déloyales, aux divulgations obligatoires, aux ventes par Internet, aux obligations de livraison, aux biens défectueux et aux droits d’annulation prévus par la loi.

18. Mises à jour de la politique

PCL Portal se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou réviser la présente politique d’expédition à tout moment, sous réserve de la loi applicable.

Les modifications prendront effet lorsqu’elles seront publiées sur www.partsofcanada.ca La version publiée au moment de l’achat s’appliquera généralement à cette commande, sauf si une modification est requise par la loi ou est plus favorable au client.

Les clients sont responsables de consulter la présente politique d’expédition avant de passer une commande.

19. Divisibilité

Si une disposition de la présente politique d’expédition est jugée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal ou une autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Toute disposition invalide, illégale ou inexécutoire sera interprétée ou modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire, tout en préservant le plus fidèlement possible l’intention initiale.