1. Introduction

Bienvenue sur www.partsofcanada.ca, exploité sous le nom de PCL Portal. (« PCL Portal », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Modalités et conditions (les « Modalités ») régissent votre accès à notre site Web et votre utilisation de celui-ci, de notre boutique en ligne, de nos produits, services, fonctionnalités de compte, communications, ainsi que tout achat effectué auprès de nous. En accédant au site Web, en créant un compte, en passant une commande ou en achetant des produits auprès de nous, vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités, notre Politique de confidentialité, notre Politique sur les témoins, ainsi que toute politique d’expédition, de retours, de remboursements ou de garantie mentionnée sur le site Web.

Si vous n’acceptez pas les présentes Modalités, vous ne devez pas utiliser le site Web ni acheter de produits par son entremise.

Aucune disposition des présentes Modalités ne limite, n’exclut ni ne renonce à quelque droit ou recours obligatoire dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur, de vente de marchandises, de protection des renseignements personnels ou de toute autre loi applicable.

2. Définitions

Aux fins des présentes Modalités :

« Convention » désigne les présentes Modalités, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique sur les témoins, notre Politique d’expédition, notre Politique de retours et de remboursements, notre Politique de garantie, ainsi que toute autre politique ou tout avis mentionné sur le site Web.

« Acheteur », « Client », « Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos » désigne toute personne ou entité qui accède au site Web, crée un compte, passe une commande ou achète des produits auprès de Parts of Canada.

« Société », « Parts of Canada », « nous », « notre » ou « nos » désigne PCL Portal.

« Produit » désigne toute pièce d’électroménager, composante, accessoire, outil, article ou produit connexe offert en vente par l’entremise du site Web.

« Site Web » désigne ​www.partsofcanada.ca, y compris toute page connexe, tout sous-domaine, toute page de paiement, tout portail de compte, toute redirection ou tout site Web successeur exploité par Parts of Canada.

3. Renseignements sur l’entreprise

PCL Portal.

PO Box 415, Station Main Okotoks, Alberta T1S 1A6 Canada

Téléphone : +1-587-788-3266

Courriel : info@partsofcanada.ca

Soutien : support@partsofcanada.ca

4. Droit applicable et conformité locale

PCL Portal est établie en Alberta, au Canada. Les présentes Modalités sont destinées à être conformes aux lois de l’Alberta et aux lois fédérales applicables du Canada, y compris les exigences applicables en matière de protection du consommateur, de vente de marchandises, de protection des renseignements personnels, de concurrence et de commerce électronique.

Les clients situés à l’extérieur de l’Alberta peuvent bénéficier de droits obligatoires supplémentaires en vertu des lois de leur province, territoire, État ou pays. Les présentes Modalités ne limitent pas ces droits obligatoires lorsqu’ils s’appliquent.

5. Admissibilité

Vous pouvez utiliser le site Web et acheter des produits uniquement si vous avez la capacité juridique de conclure un contrat ayant force obligatoire.

Si vous utilisez le site Web ou achetez des produits au nom d’une entreprise, d’un organisme ou d’une autre entité, vous déclarez être autorisé à lier cette entité aux présentes Modalités.

6. Renseignements sur les produits et compatibilité

Parts of Canada vend des pièces d’électroménagers et des produits connexes. Les descriptions de produits, caractéristiques techniques, schémas, photographies, images d’emballage, numéros de pièce, références de modèles et renseignements sur la compatibilité sont fournis afin d’aider les clients à identifier les produits.

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir les renseignements sur les produits exacts et à jour. Toutefois, les fabricants et fournisseurs peuvent modifier les numéros de pièce, conceptions, substitutions, emballages, caractéristiques techniques ou renseignements sur la compatibilité sans préavis.

Les images de produits sont fournies uniquement à des fins d’identification et d’illustration. Le produit que vous recevez peut différer par son apparence, sa couleur, son emballage, son étiquetage ou certains détails mineurs de conception, pourvu qu’il s’agisse du produit commandé, d’un substitut approuvé par le fabricant ou d’un produit autrement adapté à l’usage indiqué.

Il vous incombe de confirmer qu’un produit convient à votre électroménager, à votre modèle, à votre numéro de série, au besoin de réparation et à l’environnement d’installation. Avant de commander, vous devez vérifier le numéro de pièce et la compatibilité au moyen du numéro de modèle de l’électroménager, du numéro de série, de la documentation du fabricant ou d’un technicien qualifié.

Si vous n’êtes pas certain qu’un produit est compatible avec votre électroménager, vous pouvez communiquer avec nous avant de passer votre commande en nous fournissant votre numéro de modèle, votre numéro de série et toute photographie pertinente. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aider, mais la confirmation finale de la compatibilité demeure votre responsabilité.

7. Absence de conseils en installation ou réparation

Les renseignements figurant sur le site Web sont fournis uniquement à des fins générales d’identification des produits. Sauf indication expresse écrite, nous ne fournissons pas de conseils professionnels ou autorisés en réparation d’électroménagers, en électricité, en gaz, en plomberie, en CVCA, en ingénierie ou en conformité aux codes de sécurité.

Certains produits peuvent devoir être installés par un technicien qualifié ou titulaire d’une licence. Les composantes électriques, au gaz, de chauffage, de réfrigération ou critiques pour la sécurité doivent être installées uniquement par un professionnel qualifié.

Il vous incombe de veiller à ce que l’installation, le diagnostic, la réparation et l’utilisation soient conformes aux lois, codes, instructions du fabricant et normes de sécurité applicables.

8. Commandes

Pour passer une commande, vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets, y compris les renseignements de facturation, d’expédition, de contact et de paiement.

Avant de soumettre votre commande, il vous incombe de vérifier tous les détails de la commande, y compris le produit, la quantité, le prix, les taxes, les frais d’expédition, l’adresse de livraison et les coordonnées.

Les articles placés dans un panier d’achat ne sont pas réservés tant que le paiement n’a pas été effectué et autorisé à la caisse.

9. Prix, taxes et frais

Les prix sont affichés en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Nous déployons des efforts raisonnables pour afficher clairement tous les frais obligatoires avant le paiement, y compris le prix du produit, les taxes applicables, les frais d’expédition, les frais de manutention et tout autre frais obligatoire.

Nous pouvons corriger les erreurs de prix, de descriptions de produits, de disponibilité ou de frais d’expédition. Si une erreur touche votre commande, nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir vos instructions, annuler la commande touchée ou rembourser tout montant payé pour la commande touchée.

Les taxes applicables sont calculées selon la destination d’expédition et les règles fiscales applicables.

10. Paiement

Nous acceptons les modes de paiement affichés à la caisse, lesquels peuvent comprendre les principales cartes de crédit, cartes de débit et autres options de paiement de tiers.

En soumettant des renseignements de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et que les renseignements de paiement sont exacts.

Le paiement peut être autorisé ou débité à la caisse. Si le paiement est refusé, non autorisé, annulé ou soupçonné d’être frauduleux, nous pouvons annuler la commande ou demander un autre mode de paiement.

Nous pouvons ajouter, supprimer ou modifier les modes de paiement acceptés en tout temps.

11. Acceptation de la commande et formation du contrat

Après avoir passé une commande, vous pouvez recevoir une confirmation électronique indiquant que nous avons reçu votre commande. Cette confirmation ne garantit pas l’acceptation de la commande.

Un contrat de vente ayant force obligatoire est formé uniquement lorsque nous acceptons votre commande en envoyant une confirmation de commande, en traitant la commande en vue de son expédition ou en confirmant autrement l’acceptation par écrit.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque la loi le permet, notamment dans les cas suivants :

• le produit est indisponible ou discontinué;
• le paiement est refusé, non autorisé, annulé ou soupçonné d’être frauduleux;
• il existe une erreur dans le prix, la description, la disponibilité ou les renseignements de l’annonce;
• l’expédition vers l’emplacement demandé est indisponible ou impraticable;
• la commande semble destinée à la revente, à un abus, à une fraude ou à des fins illicites;
• le produit est assujetti à des restrictions légales, réglementaires, de sécurité ou imposées par le fabricant; ou
• vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité.

Si nous annulons une commande après réception du paiement, nous rembourserons le montant payé pour la commande annulée ou la partie annulée de celle-ci.

12. Renseignements relatifs aux contrats de vente par Internet

Pour les achats de consommation en ligne qui constituent des contrats de vente par Internet en vertu des lois applicables de l’Alberta, nous fournirons les renseignements contractuels requis sous forme électronique, notamment l’identité du fournisseur, les coordonnées, la description du produit, le prix, les taxes applicables, les frais d’expédition, le coût total, les modalités de paiement, les renseignements relatifs à la livraison, les droits d’annulation lorsqu’ils s’appliquent, ainsi que tout autre renseignement requis.

Lorsque la loi applicable exige que nous fournissions une copie du contrat, la confirmation de commande et les dossiers de transaction connexes envoyés à l’adresse courriel fournie à la caisse constitueront la copie du contrat, sauf si la loi exige une autre forme.

Si vous croyez ne pas avoir reçu les renseignements contractuels requis ou une copie de votre contrat, veuillez communiquer rapidement avec nous à support@partsofcanada.ca.

13. Demandes d’annulation par le client

Vous pouvez demander l’annulation d’une commande en communiquant avec nous dès que possible à support@partsofcanada.ca.

Nous déploierons des efforts raisonnables pour annuler une commande avant qu’elle soit traitée, prélevée, emballée, commandée spécialement ou expédiée. Toutefois, les commandes déjà traitées, préparées pour l’expédition, commandées spécialement ou expédiées peuvent ne pas être annulables.

Lorsqu’une annulation est demandée avant le traitement et qu’aucune commande spéciale ni aucun coût irrécouvrable n’a été engagé, nous annulerons la commande et rembourserons le montant payé.​

Des frais d’annulation ou de réapprovisionnement peuvent s’appliquer uniquement lorsque la loi le permet et qu’ils ont été divulgués avant l’achat. Aucun frais d’annulation ou de réapprovisionnement ne s’appliquera lorsque le client exerce un droit d’annulation obligatoire prévu par la loi, lorsque nous sommes tenus par la loi de rembourser le montant payé ou lorsque l’annulation est attribuable à notre erreur.

14. Droits d’annulation prévus par la loi

Certains clients peuvent bénéficier de droits d’annulation prévus par les lois applicables en matière de protection du consommateur, y compris des droits relatifs aux contrats de vente par Internet lorsque les renseignements requis ne sont pas fournis, lorsqu’une copie du contrat n’est pas fournie dans le délai requis, lorsque la livraison n’a pas lieu dans le délai requis ou convenu, ou lorsque d’autres conditions prévues par la loi sont remplies.

Lorsque vous annulez valablement en vertu d’un droit obligatoire prévu par la loi, nous fournirons le remboursement requis par la loi applicable dans le délai légalement prescrit.

Ces droits d’annulation prévus par la loi sont distincts de nos politiques ordinaires d’annulation, de retour ou de réapprovisionnement, et peuvent les remplacer.

15. Expédition et livraison

Les options d’expédition, délais de livraison estimatifs, transporteurs, frais et restrictions sont affichés à la caisse ou dans notre Politique d’expédition.

Les délais de livraison ne sont que des estimations, sauf si nous garantissons expressément une date de livraison par écrit. La livraison peut être touchée par des retards de transporteur, le traitement douanier, les conditions météorologiques, les conflits de travail, les retards de fournisseurs, les erreurs d’adresse, les régions éloignées ou des événements indépendants de notre volonté raisonnable.

Le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque la loi applicable le permet. Pour les transactions de consommation, aucune disposition du présent article ne limite les droits obligatoires de livraison, d’annulation ou de remboursement dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable.

Il vous incombe de fournir une adresse d’expédition complète et exacte. Nous ne sommes pas responsables des retards, de la non-livraison ou des coûts supplémentaires causés par des renseignements d’expédition inexacts ou incomplets que vous avez fournis.

Lorsque la loi applicable en matière de protection du consommateur vous donne le droit d’annuler parce que les biens ne sont pas livrés dans le délai requis ou convenu, vous pouvez exercer ce droit en communiquant avec nous à support@partsofcanada.ca. Si vous annulez valablement en vertu d’un droit obligatoire de livraison prévu par la loi, nous fournirons le remboursement requis par la loi applicable dans le délai prescrit.

16. Inspection à la livraison

Vous devez inspecter tous les produits rapidement à la livraison.

Si un produit arrive endommagé, défectueux, avec des pièces manquantes, incorrect ou substantiellement différent de ce que vous avez commandé, veuillez communiquer avec nous dès que possible à support@partsofcanada.ca. Veuillez inclure votre numéro de commande, une description du problème et des photographies, le cas échéant.

Le défaut de nous aviser rapidement peut avoir une incidence sur les recours disponibles, sauf lorsque la loi l’interdit.

17. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retours et de remboursements, telle qu’elle peut être mise à jour de temps à autre, ainsi que par la loi applicable.

Sauf lorsque la loi l’exige autrement ou lorsque nous l’approuvons expressément, les produits peuvent ne pas être admissibles au retour s’ils sont :

• installés, utilisés, endommagés, modifiés ou altérés;
• des composantes électriques ou électroniques qui ont été ouvertes, installées ou branchées;
• des articles commandés spécialement, en vente finale, discontinués ou non retournables clairement identifiés comme tels avant l’achat;
• retournés sans l’emballage, les étiquettes, les instructions ou les composantes incluses d’origine;
• retournés sans l’autorisation requise; ou
• hors du délai de retour indiqué.

Une autorisation de retour de marchandise ou une approbation de retour peut être requise avant le retour d’un produit. Les retours non autorisés peuvent être refusés ou retardés.

Les remboursements approuvés seront effectués au mode de paiement initial, sauf entente contraire. Les frais d’expédition, les frais de retour, les frais de manutention et les frais de réapprovisionnement peuvent être non remboursables lorsque la loi le permet et qu’ils ont été divulgués avant l’achat.

Aucune disposition du présent article ne limite vos droits prévus par la loi relativement aux produits défectueux, incorrects, mal décrits ou aux droits d’annulation obligatoires.

18. Produits défectueux et réclamations au titre de la garantie

Certains produits peuvent être couverts par une garantie du fabricant, une garantie du fournisseur ou notre garantie limitée, si cela est expressément indiqué.​

La couverture, la durée, les exclusions et les procédures de réclamation de garantie peuvent varier selon le produit. Les réclamations au titre de la garantie peuvent exiger une preuve d’achat, des photographies du produit, des renseignements de diagnostic, le retour du produit, une inspection par le fabricant ou la confirmation que le produit a été installé et utilisé correctement.

La couverture de garantie peut être refusée lorsque la défaillance du produit est causée par un diagnostic inadéquat, une installation incorrecte, une mauvaise utilisation, un usage abusif, une modification, une surtension, un dégât d’eau, un dommage externe, une incompatibilité avec le modèle d’électroménager, le non-respect des instructions du fabricant ou une installation par une personne non qualifiée lorsqu’une installation professionnelle était requise.

Aucune disposition du présent article n’exclut les conditions, garanties ou recours implicites non susceptibles d’exclusion qui s’appliquent en vertu des lois applicables sur la vente de marchandises ou la protection du consommateur.

19. Responsabilités de l’acheteur

Vous êtes responsable de ce qui suit :

• diagnostiquer correctement le problème de l’électroménager;
• confirmer le bon numéro de pièce, le bon numéro de modèle et le bon numéro de série;
• examiner les descriptions de produits et les renseignements sur la compatibilité avant l’achat;
• consulter le fabricant de l’électroménager ou un technicien qualifié au besoin;
• assurer une installation sécuritaire et conforme à la loi;
• suivre les instructions du fabricant et les codes applicables;
• conserver la preuve d’achat; et
• communiquer rapidement avec nous en cas de problème lié à la commande.

20. Comptes et mots de passe

Vous pourriez devoir créer un compte afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site Web.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous acceptez de fournir des renseignements de compte exacts, à jour et complets, et de les mettre à jour au besoin.

Vous devez nous aviser immédiatement à support@partsofcanada.ca si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte ou une atteinte à la sécurité.

Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes lorsque nous croyons raisonnablement qu’il y a eu fraude, abus, accès non autorisé, violation des présentes Modalités ou activité illicite.

21. Utilisation autorisée du site Web

Vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Modalités.

• utiliser le site Web d’une manière qui contrevient à une loi ou à un règlement;
• nuire à la sécurité, à la disponibilité ou au fonctionnement du site Web;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, comptes, réseaux ou données;
• utiliser des robots, extracteurs, collecteurs, robots d’indexation ou systèmes automatisés sans notre consentement écrit préalable;
• recueillir des renseignements personnels à partir du site Web sans consentement;
• soumettre du contenu faux, trompeur, frauduleux, abusif ou illicite;
• téléverser des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles;
• usurper l’identité d’une autre personne ou entité;
• porter atteinte à notre propriété intellectuelle ou aux droits de tiers; ou
• utiliser le site Web pour des rétrofacturations frauduleuses, des activités de retour abusives ou des stratagèmes de revente illicites.

22. Contenu utilisateur

Vous pourriez être en mesure de soumettre des avis, commentaires, questions, rétroactions, images ou autres contenus (« Contenu utilisateur »).

En soumettant du Contenu utilisateur, vous déclarez que :

• vous êtes propriétaire du contenu ou avez le droit de le soumettre;
• le contenu est exact au meilleur de votre connaissance;
• le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers; et
• le contenu ne contrevient pas aux présentes Modalités ni à la loi applicable.
• Vous ne devez pas soumettre de Contenu utilisateur diffamatoire, abusif, haineux, discriminatoire, obscène, menaçant, trompeur, frauduleux, privé, confidentiel, contrefaisant, illicite ou nuisible.
• Vous accordez à Parts of Canada une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de publier, d’adapter et de distribuer votre Contenu utilisateur aux fins de l’exploitation du site Web, du soutien à la clientèle, de l’amélioration des produits, du marketing, de la conformité légale et d’autres fins commerciales connexes.

Nous pouvons modérer, modifier, refuser ou supprimer du Contenu utilisateur lorsque nous croyons qu’il contrevient aux présentes Modalités, à la loi applicable ou à nos normes commerciales.

23. Propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu, y compris les textes, images, graphiques, annonces de produits, mise en page, logos, marques de commerce, noms commerciaux, logiciels, code, icônes, photographies, vidéos, fichiers audio et éléments de conception, sont détenus par Parts of Canada ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser le contenu du site Web uniquement à des fins personnelles de recherche de produits et d’achat. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, extraire, publier, transmettre, afficher, vendre, décompiler ou exploiter commercialement le contenu du site Web sans notre consentement écrit préalable.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Les demandes d’autorisation peuvent être envoyées à info@partsofcanada.ca.

24. Liens, fournisseurs et services de tiers

Le site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers, des ressources de fabricants, des processeurs de paiement, des fournisseurs d’expédition, des outils intégrés ou d’autres services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des sites Web, services, politiques, produits, déclarations, erreurs, retards ou défaillances de tiers. Votre utilisation de services de tiers peut être régie par des modalités et politiques de confidentialité distinctes.

25. Confidentialité et témoins

Notre collecte, utilisation, communication, conservation et protection des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant le site Web, en créant un compte, en passant une commande ou en communiquant avec nous, vous reconnaissez que nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels à des fins telles que le traitement des commandes, le traitement des paiements, l’expédition, la prévention de la fraude, le soutien à la clientèle, l’administration des comptes, la conformité légale, l’analyse et l’amélioration des services.

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires comme décrit dans notre Politique sur les témoins. Lorsque la loi l’exige, nous demanderons le consentement pour les témoins non essentiels ou les technologies de suivi similaires.

26. Communications électroniques et marketing

En passant une commande, en créant un compte ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique au sujet de votre commande, de votre compte, de vos demandes de service à la clientèle, des avis juridiques, des mises à jour de politiques et des questions transactionnelles.

Nous pouvons envoyer des messages électroniques commerciaux uniquement lorsque les lois canadiennes anti-pourriel ou d’autres lois applicables le permettent. Lorsque requis, nous obtiendrons le consentement et fournirons un mécanisme de désabonnement.

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing en tout temps en utilisant le lien de désabonnement ou en communiquant avec nous. Les communications transactionnelles ou légalement requises peuvent toujours être envoyées lorsque la loi le permet.

27. Avis, publicité et allégations relatives aux produits

Nous visons à ce que notre publicité, nos annonces de produits, nos prix, nos énoncés de disponibilité et nos allégations promotionnelles soient exacts et non trompeurs.

Les prix, rabais, promotions, disponibilités, estimations d’expédition et renseignements sur la compatibilité peuvent changer sans préavis avant l’acceptation de la commande.

Si nous découvrons une erreur importante, nous pouvons la corriger et, lorsque requis, communiquer avec les clients touchés ou annuler et rembourser les commandes touchées.

28. Exclusions de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que le site Web sera ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs, exempt de virus ou toujours disponible.

Nous ne garantissons pas que le contenu du site Web, les renseignements sur les produits, les renseignements sur la compatibilité ou les renseignements des fabricants seront complets, à jour ou exempts d’erreurs, bien que nous déployions des efforts raisonnables pour maintenir des renseignements exacts.

Aucune déclaration sur le site Web ne doit être considérée comme un conseil professionnel en réparation, en électricité, en gaz, en plomberie, en ingénierie ou en sécurité.

Aucune disposition des présentes Modalités n’exclut les garanties, conditions, droits ou recours qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

29. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Parts of Canada ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services et mandataires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, exemplaires ou économiques, y compris la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, la perte d’achalandage, l’interruption des activités, les dommages aux électroménagers, les dommages matériels ou les coûts de biens ou services de remplacement découlant de votre utilisation du site Web, de l’achat de produits, de l’installation de produits ou des présentes Modalités, ou s’y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale relativement à une réclamation liée à un produit ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour le produit précis donnant lieu à la réclamation.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut être limitée par la loi, y compris la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, négligence grave ou recours obligatoires prévus par la loi.

30. Responsabilité liée à l’installation, à l’utilisation et à la sécurité

Parts of Canada n’est pas responsable des dommages, blessures, pertes ou dépenses résultant d’un diagnostic incorrect, d’une sélection incorrecte de pièce, d’une installation inadéquate, de pratiques de réparation non sécuritaires, d’une mauvaise utilisation, d’une modification, du non-respect des instructions du fabricant ou d’une installation par une personne non qualifiée.

Lorsqu’un produit exige une installation professionnelle, il vous incombe de retenir les services d’un technicien qualifié ou titulaire d’une licence.

31. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Parts of Canada ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services et mandataires à l’égard de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ce qui suit :

• votre violation des présentes Modalités;
• votre mauvaise utilisation du site Web;
• votre conduite illicite;
• votre Contenu utilisateur;
• votre atteinte aux droits de tiers;
• votre installation, utilisation, modification ou revente incorrecte de produits; ou
• votre fraude, fausse déclaration ou abus de nos politiques.

Cette indemnité ne s’applique pas dans la mesure où elle est interdite par la loi applicable.

32. Rétrofacturations et contestations de paiement

Si vous avez une préoccupation concernant une commande, un produit, un débit, une livraison, un retour ou un remboursement, vous devriez d’abord communiquer avec nous à support@partsofcanada.ca afin que nous puissions tenter de résoudre le problème.

Nous pouvons contester les rétrofacturations que nous croyons incorrectes, frauduleuses, abusives, duplicatives ou incompatibles avec les dossiers de commande, les dossiers de livraison, les dossiers de retour, les communications avec le client et les règles des processeurs de paiement applicables.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable ou des règles applicables des réseaux de cartes de paiement.

Les rétrofacturations excessives, frauduleuses ou abusives peuvent entraîner la suspension du compte, l’annulation de commandes en attente ou le refus de services futurs lorsque la loi le permet.

33. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès au site Web ou à votre compte lorsque nous croyons raisonnablement que vous avez contrevenu aux présentes Modalités, commis une fraude ou un abus, créé un risque juridique, nui au fonctionnement du site Web ou agi de façon illicite.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement.

Les articles relatifs aux obligations de paiement, à la propriété intellectuelle, aux exclusions de responsabilité, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, au règlement des différends, ainsi que toute disposition qui, de par sa nature, devrait survivre, survivront à la résiliation.

34. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou défauts d’exécution causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques graves, les incendies, les inondations, les pandémies, les conflits de travail, les retards de fournisseurs, les retards de transporteurs, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les pannes d’électricité, les défaillances de télécommunications, les cyberattaques, les défaillances de processeurs de paiement ou d’autres événements indépendants de notre volonté raisonnable.

35. Modifications aux produits, services et au site Web

Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre, interrompre ou retirer des produits, services, fonctionnalités du site Web, contenus ou promotions en tout temps sans préavis, sous réserve de la loi applicable et de toute commande acceptée.

36. Modifications aux présentes Modalités

Nous pouvons mettre à jour les présentes Modalités de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur le site Web avec une date d’entrée en vigueur révisée.

Les modifications s’appliqueront prospectivement, sauf indication contraire ou exigence contraire de la loi.

Votre utilisation continue du site Web après la publication des Modalités mises à jour constitue votre acceptation des Modalités mises à jour, sous réserve de la loi applicable.

37. Règlement des différends

En cas de différend, vous acceptez de communiquer d’abord avec nous afin que nous puissions tenter de régler la question de façon informelle.

Les deux parties conviennent de tenter un règlement de bonne foi avant d’intenter des procédures judiciaires, sauf lorsqu’une mesure urgente, le recouvrement d’une dette, la prévention de la fraude, une réponse à une rétrofacturation, la protection de la propriété intellectuelle ou toute autre mesure juridique immédiate est raisonnablement nécessaire.

Ce processus de règlement informel n’empêche pas un consommateur d’exercer tout droit ou recours obligatoire prévu par la loi.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits ou recours obligatoires des consommateurs disponibles en vertu de la loi applicable.

38. Droit applicable et compétence

Les présentes Modalités ainsi que tout différend découlant du site Web, des produits, des commandes ou des services, ou s’y rapportant, seront régis par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

Sous réserve de toute loi obligatoire en matière de protection du consommateur qui prévoit autrement, les tribunaux de l’Alberta auront compétence exclusive à l’égard des différends découlant des présentes Modalités, du site Web, des produits, des commandes ou des services, ou s’y rapportant.

39. Divisibilité

Si une disposition des présentes Modalités est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera retranchée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

40. Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Modalités sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder, transférer, sous-traiter ou déléguer nos droits et obligations en vertu des présentes Modalités dans le cadre de nos activités commerciales, d’une restructuration, d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs ou de l’utilisation de prestataires de services, sous réserve de la loi applicable.

41. Absence de renonciation

Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition.

Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Parts of Canada.

42. Modalités propres aux produits et aux politiques

Si une page de produit, une page de paiement, une confirmation de commande ou une communication écrite du service à la clientèle contient des modalités particulières visant un produit ou une commande, ces modalités propres à la commande s’appliqueront à ce produit ou à cette commande dans la mesure où elles sont plus précises que les présentes Modalités, pourvu qu’elles ne limitent aucun droit obligatoire dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable.

En cas de conflit entre les présentes Modalités et une politique mentionnée sur le site Web, les présentes Modalités s’appliqueront, sauf si la politique mentionnée prévoit des modalités plus précises en matière d’expédition, de retours, de remboursements, de garanties, de confidentialité, de témoins ou d’une autre question opérationnelle.

Aucune disposition d’une politique ne limite les droits obligatoires qui ne peuvent être limités en vertu de la loi applicable.

43. Intégralité de l’entente

Les présentes Modalités, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Parts of Canada relativement à votre utilisation du site Web et à l’achat de produits auprès de nous.

Elles remplacent toutes les communications, propositions, déclarations et ententes antérieures portant sur le même objet, sauf les modalités propres à une commande que nous avons expressément confirmées par écrit.